Santé et sécurité
L'obligation de sécurité de l'employeur, le document unique, les réflexes quand un risque apparaît.
Entreprises · Hyères et Var
Former vos équipes et vos managers au droit du travail
Juridique Pratique forme les équipes et les managers des entreprises au droit du travail appliqué : santé et sécurité, risques psychosociaux, harcèlement, temps de travail, sanctions, élections professionnelles. Les ateliers se tiennent dans vos locaux, à Hyères et jusqu'à environ 100 km autour, ou en visio. On part de vos situations réelles, anonymisées, et vous repartez avec des outils.
Par Audrey Nerucci, Juridique Pratique · Mis à jour le
Les sujets que l'on travaille avec vous
Cybersécurité
Les règles d'usage des outils et des données dans l'entreprise, et la part de chacun.
Risques psychosociaux et harcèlement
Repérer, prévenir, traiter un signalement : ce que le texte impose et dans quel ordre.
Prévention des difficultés
Repérer tôt les signaux et connaître les dispositifs qui existent.
Élection professionnelle
Les seuils, le calendrier, le protocole : organiser le scrutin sans erreur de procédure.
Temps de travail et sanctions
Durées maximales, repos, procédure disciplinaire : les délais qui font tomber une décision.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec leur texte de référence
Quelle est l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité ?
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d'information et de formation, ainsi qu'une organisation et des moyens adaptés. Il les adapte quand les circonstances changent.
Source : Code du travail, art. L. 4121-1
Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Il répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés ; l'employeur y transcrit et met à jour les résultats de son évaluation. À partir de 50 salariés, il débouche sur un programme annuel de prévention ; en dessous, sur une liste d'actions de prévention consignée dans le document. Il est conservé au moins 40 ans et transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
Source : Code du travail, art. L. 4121-3-1
Que doit faire l'employeur pour prévenir le harcèlement ?
Il prend toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes est désigné. Le CSE désigne aussi un référent parmi ses membres.
Sources : Code du travail, art. L. 1152-4 ; Code du travail, art. L. 1153-5-1 ; Code du travail, art. L. 2314-1
Quels délais respecter pour sanctionner un salarié ?
Un fait fautif ne peut plus, à lui seul, donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois après que l'employeur en a eu connaissance, sauf poursuites pénales engagées dans ce délai. Sauf pour un avertissement sans incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération, le salarié est convoqué à un entretien. La sanction intervient au moins deux jours ouvrables et au plus un mois après le jour fixé pour l'entretien ; elle est motivée et notifiée.
Sources : Code du travail, art. L. 1332-4 ; Code du travail, art. L. 1332-2
Quelles sont les durées maximales de travail ?
La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation de l'inspection du travail, urgence ou accord collectif. La durée maximale est de 48 heures au cours d'une même semaine. Chaque salarié a droit à 11 heures de repos consécutives par jour et à une pause d'au moins 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail.
Sources : Code du travail, art. L. 3121-18 ; Code du travail, art. L. 3121-20 ; Code du travail, art. L. 3131-1 ; Code du travail, art. L. 3121-16
À partir de quand faut-il organiser l'élection du CSE ?
Un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L'employeur informe alors le personnel de l'organisation des élections, tous les quatre ans, par un moyen qui donne date certaine. Le premier tour se tient au plus tard le 90e jour suivant cette information.
Sources : Code du travail, art. L. 2311-2 ; Code du travail, art. L. 2314-4
Information générale à jour au 3 novembre 2026, établie à partir des textes cités. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Comment ça se passe
De votre terrain à votre quotidien
20 minutes d'échange
On cadre votre contexte et vos urgences.
Vos cas réels
Vous nous confiez des situations, anonymisées.
L'atelier
Sur site ou en visio, avec jeux de cas et repères techniques.
Les outils restent
Fiches, trames, check-lists et un point de suivi.